L’association French Tour Competition, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 sise 96 impasse des sarments, résidence Pasteur, 69220 Cercie, ci-après dénommée l’Association est, en sa qualité de responsable de traitement des données personnelles, très attachée à la protection et au respect de la vie privée.
C’est pourquoi, seules sont traitées les informations personnelles qui sont strictement nécessaires aux traitements mis en œuvre dans le cadre du présent Site et seulement avec le consentement de l’”Utilisateur” (à savoir le visiteur et/ou la personne qui utilise les “Services” du Site), lorsque celui-ci est requis par la loi et la réglementation en vigueur.
Il est précisé que les “Services” sont entendus comme étant les produits et/ou services proposés et/ou vendus par l’Association.
La présente politique de confidentialité s’applique aux traitements de données à caractère personnel (“Données”) effectués à partir des Données qui sont collectées sur le Site (frenchtourcompetition.fr) (“Site”).
Le Site est hébergé par : IONOS, ayant pour siège social 7 place de la Gare, 57201 Sarreguemines Cedex.
L’hébergeur peut être contacté par téléphone au numéro 0970 808 911.
Les serveurs d’hébergement sur lesquels les données sont traitées et stockées sont exclusivement situés en France.
L’objet de cette politique de confidentialité est d’informer l’Utilisateur de la façon dont l’Association recueille et traite ses données personnelles.
L’Association est tenue au respect des législations et réglementations françaises et européennes en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel : notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) nᵒ 2016/679 du 27 avril 2016 et les dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dans ses versions modifiées.
Les “données à caractère personnel” sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée “personne concernée”).
Est réputée être une “personne physique identifiable” une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
L’Association est amenée à collecter les Données personnelles des personnes qui se connectent sur le Site.
Les données susceptibles d’être collectées sont les suivantes (sans être exhaustives) :
Le “traitement” est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Toute personne souhaitant accéder au Site et aux Services, reconnaît consentir expressément au traitement de ses Données.
Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
Les données personnelles peuvent également être recueillies pour respecter les cas prévus par la réglementation, notamment :
Toute utilisation de données personnelles dans d’autres buts que ceux exposés dans les présentes nécessitera l’accord préalable exprès de la personne concernée. French Tour Competition s’engage à ne pas utiliser les données personnelles de ses Utilisateurs à d’autres fins que celles nécessaires au fonctionnement du Site et à l’exécution de ses Services.
L’Association peut être amenée à transférer et à divulguer les Données des personnes concernées à :
L’Utilisateur reconnaît que l’Association n’a aucun contrôle sur le transfert des Données via les réseaux de télécommunication publics utilisés par l’Utilisateur pour accéder aux Services et notamment le réseau Internet. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Association ne puisse garantir la confidentialité des Données lors du transfert de celles-ci sur lesdits réseaux publics. En conséquence, l’Association ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas, notamment, de détournement, de captation, de corruption des Données, ou de tout autre évènement susceptible d’affecter celles-ci, survenant à l’occasion de leur transfert sur les réseaux de télécommunication publics.
L’Association s’engage à mettre en œuvre et à faire appliquer les mesures de sécurité qu’elle juge nécessaires en vue d’assurer la protection et la confidentialité des données collectées sur le Site pendant la durée de leur traitement.
Les données personnelles collectées sont conservées, en toute sécurité, pendant toute la durée de la relation entre l’Utilisateur et l’Association et en toute hypothèse, pendant la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées ci-dessus et dans les limites imposées par les réglementations et législation applicables.
De son côté, l’Utilisateur s’engage à protéger ses Données Personnelles en se conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation des outils informatiques (non-divulgation de ses données, déconnexion sur les ordinateurs publics, utilisation d’antivirus…).
A titre indicatif, la durée de conservation des Données est de trois (3) ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou du dernier contact entrant avec un Utilisateur.
A l’expiration de cette période, seront supprimées et détruites toutes les données personnelles permettant d’identifier l’Utilisateur, à l’exception de celles dont la conservation par l’Association est nécessaire afin que celle-ci soit en mesure de remplir ses obligations légales.
En vertu des dispositions légales et réglementaires en vigueur, toute personne concernée par un traitement dispose des droits suivants sur ses données à caractère personnel traitées, ainsi qu’il suit :
Pour l’exercice de ses droits, la personne concernée peut adresser un courrier à l’Association French Tour Competition, avec un justificatif d’identité ainsi que toute information complémentaire pouvant être utile au traitement de sa demande. Ce courrier doit être envoyé :
L’Association est susceptible de vérifier l’identité et/ou de demander à la personne concernée de lui fournir davantage d’informations pour pouvoir répondre à sa demande.
Elle s’efforcera de donner suite à la demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées. Dans ce cas, l’Utilisateur sera informé de cette prolongation et des motifs du report.
L’Association est susceptible de vous envoyer des sollicitations commerciales (offres promotionnelles, newsletters…) ainsi que des messages liés au fonctionnement ou à l’administration des Services.
Si l’Utilisateur s’abonne aux offres et actualités de l’Association, des informations sur ces offres lui seront régulièrement communiquées. La seule information nécessaire à leur envoi est l’adresse e-mail de l’Utilisateur. L’indication éventuelle d’autres données est facultative et ne peut être utilisée que pour le contacter personnellement.
L’Utilisateur ne recevra lesdites offres par e-mail que dans la mesure où il a expressément consenti à leur envoi. Après réception de son consentement, un e-mail de confirmation lui demandant de confirmer une dernière fois son souhait de recevoir les futures offres lui sera envoyé et il n’aura qu’à cliquer sur le lien de confirmation transmis pour valider définitivement son abonnement à ces offres.
L’Utilisateur pourra se désabonner à tout moment via le lien fourni ou en envoyant un message à l’adresse électronique suivante : (frenchtourcompetition@gmail.com).
Lors de la navigation sur le Site ou de son utilisation, l’Utilisateur accepte que l’Association puisse stocker et accéder à d’éventuels cookies et autres traceurs comme exposé ci-après.
Définition d’un cookie
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) à l’occasion de la consultation d’un Service en ligne grâce au logiciel de navigation de l’Utilisateur.
Les cookies peuvent être utilisés pour aider à naviguer de page en page, à adapter le contenu des Services du Site ou encore à mémoriser les préférences de navigation de l’Utilisateur.
Les cookies sont gérés par le navigateur internet. Ils ne reconnaissent pas personnellement l’Utilisateur et ne stockent aucune donnée personnelle sensible concernant l’Utilisateur mais reconnaissent seulement l’appareil que l’Utilisateur est en train d’utiliser.
Types de cookies
Il existe différents types de cookies :
Les cookies ne causent aucun dommage à l’appareil de l’Utilisateur, mais permettent par exemple de retrouver ses préférences, de pré-remplir certains champs et d’adapter le contenu des Services. L’Utilisateur seul choisit s’il souhaite avoir des cookies enregistrés sur son appareil.
Lorsque l’Utilisateur navigue sur le site, son adresse IP est systématiquement collectée afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité de l’Utilisateur sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales de d’Utilisation et/ou de Vente du Site.
Le Site utilise différents cookies pour améliorer la personnalisation de son fonctionnement en interaction avec le profil de l’Utilisateur, et notamment :
Les Cookies techniques sont nécessaires à la navigation sur le Site, ainsi qu’à l’accès aux différents Services et fonctionnalités.
Ils permettent en particulier de :
Durée de vie des cookies présents sur le Site
La durée de conservation des cookies déposés sur le Site varie selon leur type.
A l’exception des cookies techniques dont le consentement de l’Utilisateur n’est pas requis, les autres types de cookies ont une durée de vie limitée à treize (13) mois.
Choix de l’Utilisateur concernant les cookies du Site
En utilisant le site, l’Utilisateur consent à l’utilisation des Cookies présents.
L’Utilisateur peut toutefois choisir à tout moment de désactiver tout ou partie des cookies, à l’exception des Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du Site comme indiqué ci-dessus. Si l’Utilisateur venait à bloquer ces cookies techniques, la sécurité ou le bon fonctionnement de sa navigation ne pourraient être garantis.
L’Utilisateur peut aussi paramétrer son navigateur afin qu’il lui signale au fur et à mesure les Cookies qui sont déposés dans son terminal et lui demande de les accepter ou de ne pas les accepter.
Le partage avec d’autres personnes de l’utilisation du terminal et la configuration des paramètres du navigateur à l’égard des cookies relèvent du libre choix et de la responsabilité de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut choisir d’accepter le dépôt de cookies sur son terminal et revenir sur cette décision à tout moment en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
Etant précisé qu’un paramétrage absolu empêchera le bon fonctionnement du Site.
Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. En outre si l’Utilisateur utilise différents terminaux pour accéder au Site (smartphone, tablette, ordinateur…), le paramétrage de ses préférences doit être effectué sur chacun d’eux.
Certains navigateurs permettent à l’Utilisateur de définir des règles pour gérer les cookies, site par site. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur de l’Utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits.
Pour savoir comment procéder, l’Utilisateur peut consulter les sites en lien ci-dessous en fonction de son type de navigateur, notamment :
Pour plus d’informations concernant le fonctionnement des cookies, l’Utilisateur peut consulter le site de la CNIL.
Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. L’Utilisateur est invité à consulter, lors de chaque connexion, la dernière version en vigueur. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la Politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.
